MENTIONS LÉGALES, CONDITIONS GÉNÉRALES, VENTES
TARIFICATIONS DES IMPÔTS
Déclaration UI à CHF 285.–
Déclaration Unique d’Impôts ICC-IFD-TOU (DEC-UI)
Déclaration fiscale complète des impôts cantonaux et communaux (ICC) et des impôts fédéraux directs (IFD) pour les couples ou les célibataires ayant un numéro de contribuable, comprenant 3ème et 2ème pilier, assurances, crédits, etc…
- 1 contribuable salarié (Unique source de revenu)
- 1 numéro de référence d’identification fiscale
- 2 comptes bancaires
- 1 relevé fiscale portefeuille titre
- 1 bien immobilier
- 1 hypothèque
Déclaration MI à CHF 365.–
Déclaration Multiple d’Impôts ICC-IFD-TOU (DEC-MI)
Déclaration fiscale complète des impôts cantonaux et communaux (ICC) et des impôts fédéraux directs (IFD) pour les couples ayant chacun des revenues mais avec un numéro de contribuable, comprenant 3ème et 2ème pilier, assurances, crédits, etc…
- 2 contribuables salariés (Multi source de revenu)
- 1 numéro de référence d’identification fiscale
- 4 comptes bancaires
- 1 relevé fiscale portefeuille titre
- 1 bien immobilier
- 1 hypothèque
+ Déclaration IS à CHF 35.–
Prix par unité Imposable Supplémentaire de la déclaration d’impôt ICC-IDF-TOU (DEC-IS)
Chaque unité est additionnée :
Compte bancaire / Relevé fiscale portefeuille titre / Bien immobilier / Hypothèque / Contribuable salarié / NIF / Compte de Cryptomonnaie / etc …
Déclaration EI à CHF 500.–
Déclaration Entreprise d’Impôts ICC-IFD-SA-SARL-ASS (DEC-EI)
Déclaration fiscale complète des impôts cantonaux et communaux (ICC) et des impôts fédéraux directs (IFD) pour les entreprises et les associations par NIF selon les bases des conditions de ventes du contrat.
Entretien min. à CHF 50.–
Entretien sans déclaration fiscale (forfait compris dans les offres DEC-UI/DEC-MI/DEC-EI)
CONDITIONS GÉNÉRALES DES OFFRES
Tout dépassement de temps demander, engendrer par client ou dû au manque des données et documents non fournis ou reçu pourra faire l’objet d’une facturation supplémentaire selon le tarif horaire en vigueur.
Toutes données fausses, incomplètes ou incorrectes invalident les offres et promotions. les offres promotionnelles sont limitées aux personnes physiques résidentes à Genève. Nous réservons le droit de refuser tout dossier qui ne correspond pas à nos critères et sans justification ou préavis ou de résilier une offre suite à une trop forte demande.
CONDITIONS GÉNÉRALES DES SERVICES
L’utilisation de nos services et de notre site internet et de votre inscription implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment et vous êtes invité à vous y référer le plus souvent possible et d’en prendre connaissance.
DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Les services que nous vous fournissons sont facturés selon un tarif édité au préalable et sont susceptibles d’évoluer, de plus les informations indiquées sur notre site internet sont données à titre indicatif.
GESTION DES DÉLAIS ET FRAIS
Nous pouvons nous occuper des demandes des délais, cependant, tous les frais relatifs ainsi que d’une manière générale les taxations, frais de rappel et intérêts de retard facturés par les administrations sont exclusivement à votre charge.
LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
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AVERTISSEMENT LÉGAL
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COOKIES, GOOGLE ANALYTICS
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GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
A l’occasion de l’utilisation du site internet des informations personnelles peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations. Par ailleurs toutes les informations en notre possession sont traitées de manière confidentielle. L’article 13 de la Constitution fédérale et les dispositions légales de la Confédération suisse sur la protection des données disposent que toute personne a droit à la protection de sa sphère privée ainsi qu’à la protection contre l’emploi abusif des données qui la concernent. C’est pourquoi nous observons strictement ces dispositions. Pour des raisons évidentes de sécurité, toutes demandent ce fait uniquement sur notre site via des formulaires qui envoient directement un email aux services concernés, nous ne conservons pas de données clients par le biais de notre site et nous vous répondons par email ou par téléphone. Les informations qui sont reçues par les formulaires (email) sont traitées de façon parfaitement confidentielle et ne sont ni vendues, ni transmises à des tiers.
IMPRESSUM
ENTREPRISE de Kaufer de la Parra Seiman Becdaxis Services dit “BECDAXIS” à Genève:
Extrait du Registre du Commerce (cf. statuts pour but complet) But: service de fiduciaire, conseil financier, social et professionnel; gestion de patrimoine.
Registre du Commerce du Canton de Genève:
http://ge.ch/hrcintapp/externalCompanyReport.action?companyOfsUid=CHE-138.293.704&lang=FR
But: gestion de fortune, fourniture de services et de conseils personnalisés (family office) en matière commerciale, financière, juridique ou autre, et toute activité d’intermédiaire d’assurance et de conseils en assurance (cf. statuts pour but complet).
IDE (Numéro d’identification des entreprises): CHE-138.293.704
RESPONSABILITÉ GLOBALE ET SIÈGE SOCIAL
Kaufer de la Parra Seiman Becdaxis services succursale Genève
Rue de Lyon 77
CH-1203 Genève
https://becdaxis.ch/
RESPONSABILITÉ DU CONTENU
Kaufer de la Parra Seiman Becdaxis services succursale Genève
Rue de Lyon 77
CH-1203 Genève
https://becdaxis.ch/
INFORMATIQUE
greens sàrl
T +41 (0)79 817 29 34
http://greens.ch/
LÉGISLATION APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS
Tout litige est soumis au droit suisse, le for juridique et le siège social de l’entreprise sont à Genève, par conséquent, en cas de litige, seuls les tribunaux de Genève sont compétents.