Fiduciaire Services. Conseil Financier, Social et Professionnel. Gestion de Patrimoine

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Impressum, Mentions Légales & Conditions d’Utilisations

MENTIONS LÉGALES, CONDITIONS GÉNÉRALES, VENTES

 

 

  1. CONDITIONS GÉNÉRALES DES SERVICES

    L’utilisation de nos services et de notre site internet et de votre inscription implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment et vous êtes invité à vous y référer le plus souvent possible et d’en prendre connaissance.

     

  2. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

    Les services que nous vous fournissons sont facturés selon un tarif édité au préalable et sont susceptibles d’évoluer, de plus les informations indiquées sur notre site internet sont données à titre indicatif.

     

  3. TARIFICATIONS IMPÔTS

    Le prix d’une déclaration d’impôts pour une personne physique comprend :

    • La durée de l’entretien (max 15 minutes).
    • Le scan des documents.
    • La saisie, l’impression, le téléversement.
    • L’ administratif : facturation et envoi de documents.
    • Entretien (sans déclaration fiscale) min. CHF 50.–

    Tout dépassement de temps demander, engendrer par client ou dû au manque des données et documents non fournis ou reçu pourra faire l’objet d’une facturation supplémentaire selon le tarif horaire en vigueur. 
    Toutes données fausses, incomplètes ou incorrectes invalident les offres et promotions. les offres promotionnelles sont limitées aux personnes physiques résidentes à Genève. Nous réservons le droit de refuser tout dossier qui ne correspond pas à nos critères et sans justification ou préavis ou de résilier une offre suite à une trop forte demande.

     

  4. GESTION DES DÉLAIS ET FRAIS

    Nous pouvons nous occuper des demandes des délais, cependant, tous les frais relatifs ainsi que d’une manière générale les taxations, frais de rappel et intérêts de retard facturés par les administrations sont exclusivement à votre charge.

     

  5. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

    Nous ne pourrons être tenues responsables des dommages directs et indirects causés par notre intervention pour autant que les services fournis aient été faits dans les règles du CO. Malgré la grande attention que nous portons à la justesse des informations diffusées sur ce site, notre entreprise ne peut endosser aucune responsabilité quant à la fidélité, à l’exactitude, à l’actualité, à la fiabilité et à l’intégralité de ces informations. Nous nous réservons expressément le droit de modifier en partie ou en totalité le contenu de ce site, de le supprimer ou d’en suspendre temporairement la diffusion, et ce à tout moment et sans avertissement préalable. Notre entreprise ainsi que le site https://becdaxis.ch et ses partenaires ou toutes autres prestataires ne sauraient être tenus pour responsables des dommages matériels ou immatériels qui pourraient être causés par l’accès aux informations diffusées ou par leur utilisation ou non-utilisation, par le mauvais usage de la connexion ou par des problèmes techniques.

     

  6. AVERTISSEMENT LÉGAL

    Les informations contenues dans ce site sont uniquement à titre indicatif. L’application et l’impact des lois peuvent varier considérablement en fonction des faits spécifiques impliqués. Compte tenu de la nature changeante des lois, des règles et des règlements et des dangers inhérents à la communication électronique, il peut y avoir des retards, des omissions ou des inexactitudes dans les informations contenues dans ce site. En conséquence, les informations contenues dans ce site n’engagent pas les auteurs et les éditeurs, ni l’entreprise à appliquer des prestations ou des conseils fiscaux ou autres. En tant que tel, il ne devrait pas être utilisé comme substitut à la consultation des conseillers professionnels, fiscaux, juridiques ou autres conseillers compétents. Avant de prendre une décision ou de prendre des mesures, vous devez consulter un professionnel de chez Becdaxis Services. Bien que nous nous efforçons de faire en sorte que les informations contenues sur ce site internet aient été obtenues à partir de sources fiables, Becdaxis Services n’est pas responsable des erreurs ou des omissions, ni des résultats obtenus à partir de l’utilisation de ces informations. Toutes les informations contenues dans ce Site sont fournies « telles quelles », sans garantie d’exhaustivité, d’exactitude, de rapidité ou des résultats obtenus à partir de l’utilisation de cette information, et sans aucune garantie, expresse ou implicite. En aucun cas, Becdaxis Services, ses sociétés ou sociétés liées, ou les partenaires, agents ou employés de ceux-ci ne seront responsables de vous (ou de toute autre personne pour toute décision prise ou action prise en fonction des informations contenues sur ce site) ou pour toute conséquence, spéciale ou similaire. Certains liens dans le site web se connectent à d’autres sites gérés par des tiers qui peuvent ou non être présentés dans un cadre sur le site internet. Becdaxis Services n’a pas vérifié le contenu de ces sites tiers et n’endosse pas, ne justifie pas, ne promeut pas ou ne recommande aucun service ou produit pouvant être fourni ou accessible par l’entremise de lui ou de toute personne ou organisme qui peut les fournir. Becdaxis Services ne fait aucune publicité tierce qui pourrait apparaître sur son site internet.

  7. COOKIES, GOOGLE ANALYTICS

    Les cookies sont de petits fichiers texte placés sur votre ordinateur par les sites Web que vous visitez. Ils sont largement utilisés pour faire fonctionner les sites Web, ou travailler plus efficacement, ainsi que pour fournir des informations (anonymes) aux propriétaires du site. L’utilisation de cookies est maintenant standard pour la plupart des sites Web. Si vous n’êtes pas à l’aise avec l’utilisation de cookies, vous pouvez les gérer et les contrôler via votre navigateur, y compris en supprimant les cookies en les supprimant de votre « historique du navigateur » (cache) lorsque vous quittez le site. Ce site utilise divers produits Google comme Google Analytics qui est un service d’analyse de site internet fourni par Google inc. (« Google »). La société Google est également une filiale de la société Alphabet. Google utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux États-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

    Plus d’informations sur Google Analytics et la protection des données sous: https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr

    Plus d’informations sur Google inc. et la confidentialité des données sous: https://www.google.com/policies/privacy/?hl=fr

  8. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

    A l’occasion de l’utilisation du site internet des informations personnelles peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations. Par ailleurs toutes les informations en notre possession sont traitées de manière confidentielle. L’article 13 de la Constitution fédérale et les dispositions légales de la Confédération suisse sur la protection des données disposent que toute personne a droit à la protection de sa sphère privée ainsi qu’à la protection contre l’emploi abusif des données qui la concernent. C’est pourquoi nous observons strictement ces dispositions. Pour des raisons évidentes de sécurité, toutes demandent ce fait uniquement sur notre site via des formulaires qui envoient directement un email aux services concernés, nous ne conservons pas de données clients par le biais de notre site et nous vous répondons par email ou par téléphone. Les informations qui sont reçues par les formulaires (email) sont traitées de façon parfaitement confidentielle et ne sont ni vendues, ni transmises à des tiers.

     

  9. IMPRESSUM

    ENTREPRISE: BECDAXIS Services

    Extrait du Registre du Commerce (cf. statuts pour but complet) But: service de fiduciaire, conseil financier, social et professionnel; gestion de patrimoine.

    Registre du Commerce du Canton de Genève:
    http://ge.ch/hrcintapp/externalCompanyReport.action?companyOfsUid=CHE-138.293.704&lang=FR

    But: gestion de fortune, fourniture de services et de conseils personnalisés (family office) en matière commerciale, financière, juridique ou autre, et toute activité d’intermédiaire d’assurance et de conseils en assurance (cf. statuts pour but complet).

    IDE (Numéro d’identification des entreprises): CHE-138.293.704

    RESPONSABILITÉ GLOBALE ET SIÈGE SOCIAL 
    Kaufer de la Parra Seiman Becdaxis services 
    Allée Pic-Pic 12  
    CH-1203 Genève 
    https://becdaxis.ch/

    RESPONSABILITÉ DU CONTENU 
    Kaufer de la Parra Seiman Becdaxis services 
    Allée Pic-Pic 12  
    CH-1203 Genève 
    https://becdaxis.ch/

    CRÉATION DU SITE INTERNET 
    greens sàrl
    T +41 (0)79 817 29 34 
    http://greens.ch/

     

  10. LÉGISLATION APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS

    Tout litige est soumis au droit suisse, le for juridique et le siège social de l’entreprise sont à Genève, par conséquent, en cas de litige, seuls les tribunaux de Genève sont compétents.